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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 8 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion d'un projet de loi
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’effort demandé aux bénéficiaires de stock-options n’est pas négligeable.
En outre, l’assiette des revenus du capital est très volatile ; la taxer trop fortement la ferait fondre comme neige au soleil et ne produirait pas les recettes espérées. Par conséquent, soyons prudents dans les propositions que nous formulons !
Troisièmement, en matière de dépenses, des réformes structurelles constructives ont été engagées par le Gouvernement.
Je pense, bien entendu, à la réforme des retraites. En l’absence de réforme, je le répète, nous étions sur une pente de 45 milliards d’euros de déficit en 2018. Je me plais à saluer l’initiative du Gouvernement, lequel a su s’inspirer notamment des travaux que la MECSS a rendus en mai dernier, initiative qui devrait nous permettre d’approcher l’équilibre en 2018.
J’en viens maintenant au volet concernant l’assurance maladie.
Pour la première fois depuis 1997, comme l’a rappelé Mme Roselyne Bachelot-Narquin, l’ONDAM devrait être conforme au chiffre voté l’an dernier.
