Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 8 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

… par les membres de la commission des affaires sociales. Certains ont en outre été repris par M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, notre collègue Jean-Jacques Jégou.

Il est vrai que notre préoccupation essentielle est de tout faire pour que l’ONDAM soit respecté. Le comité d’alerte doit mieux suivre la dépense au fil de l’année. Nous ne devons pas attendre d’être en fin d’exercice pour prendre des mesures, qui risqueraient d’être plus douloureuses.

Nous souhaitons également, madame la ministre, que des dispositions soient prises pour accroître la transparence et donner un maximum de lisibilité aux dotations affectées à la fois à la ville et à l’hôpital, et plus particulièrement à l’hôpital. Il nous intéresserait de pouvoir au minimum nous déterminer à travers les annexes sur les dotations relatives aux MIGAC, ainsi que sur les dépenses de médicaments. À cet égard, certaines prescriptions qui sont faites aujourd'hui à l’hôpital sont supportées par la ville, même si elles sont comptabilisées dans l’ONDAM hôpital et non dans l’ONDAM ville.

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