Intervention de Alain Vasselle

Or certaines dépenses de médicaments comptabilisées dans l’ONDAM hôpital sont déjà financées par les groupes homogènes de séjour, les GHS. Il semblerait qu’il y ait, pour un certain nombre de dépenses, des doubles comptes. Une plus grande lisibilité serait utile sur tous ces sujets.

Nous savons également qu’un travail important reste encore à mener sur l’offre de soins. Vous avez engagé une action dans cette direction, madame la ministre, et nous en débattrons certainement au cours de l’examen des articles. L’organisation de l’ensemble du réseau hospitalier est sans doute un élément important qui devrait nous permettre d’atteindre l’efficience, ainsi qu’une plus grande sécurité et une meilleure qualité des soins pour l’ensemble de nos concitoyens.

Je souhaite également que nous puissions nous reposer davantage sur les travaux de la Haute Autorité de santé, ce que vous faites d’ailleurs, madame la ministre, chaque fois que l’occasion vous en est donnée. À cet égard, je vous remercie d’avoir fait référence à un amendement que j’avais proposé à la commission des affaires sociales, mais qu’elle n’a pas retenu, sur les maisons de naissance.

J’avais considéré sur ce sujet que, la Haute Autorité de santé faisant référence et une expérimentation ayant été menée, nous disposions de garanties suffisantes pour nous orienter dans une direction déjà empruntée par d’autres pays européens. À ma connaissance, ces maisons n’obtiennent pas de mauvais résultats. Nous aurons certainement un débat sur le sujet.

Notre collègue Gilbert Barbier n’a pas été le dernier à monter au créneau pour s’opposer à la mise en place de ces maisons de naissance, mais il n’a pas été le seul. La Haute Autorité de santé, dont nous avons souhaité la création, est tout de même une référence sur laquelle nous pourrions nous appuyer. Sinon, à qui faire confiance ?

De même, il m’apparaît utile de continuer à travailler sur les critères médicaux d’entrée en affection de longue durée, ces critères étant devenus largement obsolètes. Il faut donner corps à cette réforme. Ne serait-il pas fondé de les actualiser régulièrement en fonction de l’évolution des techniques et des pathologies ?