Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 8 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion d'un projet de loi
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :… plus rationnelle, si l’on en juge par ce que nous constatons aujourd'hui.
Il y a encore à l’hôpital des marges de progression importantes.
De même, madame la ministre, on me dit que la mise en œuvre du répertoire partagé des professionnels de santé, que nous réclamons depuis si longtemps, devrait intervenir en 2011. Je l’espère. Toutefois, nous avons perdu trop de temps sur ce point.
Je ne m’étendrai pas sur la convergence tarifaire, car nous aurons l’occasion d’aborder ce sujet au cours de l’examen du texte. Vous avez fait état de l’amendement qui est le nôtre, madame la ministre. Nous souhaitons avancer sur ce sujet. La convergence prend à mon sens beaucoup trop de retard. Je rappelle qu’il en est question depuis 2004.
Vous avez décidé, madame la ministre, que la convergence tarifaire devrait se faire vers les tarifs les plus bas, et pas systématiquement vers ceux des établissements privés. Cela me paraît aller dans le sens souhaité par les uns et les autres. J’espère que nous pourrons aller plus loin.
Enfin, l’année 2011 sera celle des négociations conventionnelles pour les professionnels libéraux. Une enquête de représentativité doit être lancée. Je souhaite, madame la ministre, qu’elle soit réalisée le plus vite possible afin que les négociations puissent débuter.
Ces négociations aborderont notamment la question du secteur optionnel. Je constate qu’il y a aujourd'hui de votre part, madame la ministre, ainsi que de celle des professionnels de santé, des syndicats de professionnels médicaux et des établissements de santé, une volonté d’avancer sur ce sujet. Je ne sais pas où en est l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire, l’UNOCAM. Elle dit aujourd'hui qu’elle a également envie d’avancer, mais on constate que cela avance lentement… Peut-on espérer, madame la ministre, que, à l’issue des négociations conventionnelles, le secteur optionnel pourra enfin voir le jour ?
Les négociations porteront également sur les contrats d’amélioration des pratiques individuelles, les CAPI. Ces contrats rencontrent un véritable succès : pas moins de 15 000 CAPI ont été signés.
