Intervention de Alain Vasselle

Doivent-ils être traités dans le cadre de la convention, sous la forme d’un contrat type, alors que ce sont des contrats individuels ? Peuvent-ils revêtir un caractère plus collectif ? Je ne le sais pas. Nous en parlerons avec vous, madame la ministre.

Mes chers collègues, je vais m’arrêter là, car j’ai parlé vingt-huit minutes - au moins huit de trop ! –, mais je pense que, de tout cela, il fallait que je vous dise quelques mots. Je n’ai pas développé tous les points afin de nous laisser tout de même un peu de matière pour l’examen des différents articles. J’ose espérer que nous saurons tous nous retrouver sur l’essentiel, dans l’intérêt de notre système de sécurité sociale.