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Intervention de Sylvie Desmarescaux
Réunion du 8 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion d'un projet de loi
Sylvie Desmarescaux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social :Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mesdames les secrétaires d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, l’année 2011 sera cruciale pour le secteur médico-social. Le Parlement examinera, enfin, la réforme de la prise en charge de la dépendance annoncée dès la fin de l’année 2007 par le Président de la République.
Dans ces conditions, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte d’attente.
Comme le précédent, ce projet de loi témoigne, je le dis très sincèrement, d’un engagement soutenu de la part des pouvoirs publics en direction du secteur médico-social, même si cet effort ne peut dissiper des inquiétudes réelles.
Au sein de l’ONDAM, les deux sous-objectifs consacrés au secteur médico-social, l’un pour les personnes handicapées, l’autre pour les personnes âgées, s’établissent respectivement à 8, 2 milliards d’euros et à 7, 6 milliards d’euros, soit une progression globale de 3, 8 % par rapport à 2010.
C’est certes moins que l’an dernier, mais, comme vous l’avez dit, madame la ministre, cette différence s’explique pour partie par une nouvelle méthode de construction de l’ONDAM médico-social. Celui-ci est en effet désormais bâti à partir de l’estimation des seuls crédits nécessaires aux besoins de financement effectifs de l’année et ne prend donc en compte que les places nouvelles qui s’ouvriront réellement en 2011.
Cette évolution, qui constitue selon moi un progrès incontestable, doit enfin mettre un terme aux sous-consommations récurrentes de crédits constatées au cours des années passées. Les crédits inscrits au sein de l’ONDAM permettront la poursuite des différents plans en cours : le plan Solidarité-Grand Âge, le plan Alzheimer et, bien évidemment, le plan Handicap. Il faut, à cet égard, souligner que le plan Solidarité-Grand Âge s’achèvera en 2012, mais qu’il est souhaitable d’envisager dès à présent la mise en œuvre d’un nouveau plan, compte tenu des besoins encore importants qui sont à satisfaire.
La progression soutenue de l’ONDAM pose toutefois des questions. Ainsi – notre rapporteur général l’a bien compris –, le Gouvernement a décidé de réduire de 100 millions d’euros, pour l’année 2010, le montant de l’ONDAM médico-social, …
