Intervention de Sylvie Desmarescaux

Réunion du 8 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux, rapporteur :

… et de reverser cette somme à l’assurance maladie, ce qui permet toutefois, je le souligne, de respecter l’ONDAM global pour la première fois depuis 1997. Certes, ces 100 millions d’euros correspondent à des crédits non consommés. Pour vous, madame la ministre, il s’agit de bonne gestion, et je partage votre avis. Cependant, par le passé, ces crédits étaient automatiquement reversés à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, qui les utilisait pour financer des plans d’aide à l’investissement des établissements médico-sociaux.

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