Intervention de Sylvie Desmarescaux

Madame la ministre, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d’État, cette question a fait l’objet d’un long débat à l’Assemblée nationale, à l’issue duquel il a été convenu qu’une solution serait trouvée avant la réunion de la commission mixte paritaire pour maintenir les aides à l’investissement accordées par la CNSA. Nous attendons donc des indications plus précises sur les mesures que le Gouvernement entend prendre.

Par ailleurs, vous avez indiqué devant notre commission des affaires sociales, madame la ministre de la santé, que 530 millions d’euros de crédits allaient être mis en réserve au début de l’exercice de 2011 et qu’ils ne seraient éventuellement débloqués que s’il n’existe aucun risque de dépassement de l’ONDAM.