Intervention de Sylvie Desmarescaux

… soit des lois de financement de la sécurité sociale successives.

Premièrement, la loi HPST a réorganisé la gouvernance du secteur. La procédure d’appel d’offres prévue pour l’autorisation de nouveaux établissements se met en place après une expérimentation dans trois régions et la publication, en juillet dernier, du décret d’application. Il faudra néanmoins demeurer vigilant pour que cette procédure conserve une certaine souplesse et ne fasse pas obstacle à la présentation de projets innovants.

Toutefois, je dois souligner que la campagne budgétaire 2010, conduite pour la première fois par les nouvelles ARS, a été délicate, notamment parce que certaines directions départementales des affaires sanitaires et sociales avaient sous-évalué les besoins, de sorte que des régions se sont trouvées insuffisamment dotées.