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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 8 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion d'un projet de loi
Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et maladies professionnelles :Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, avec un objectif de dépenses de 13 milliards d’euros pour 2011, la branche accidents du travail-maladies professionnelles, AT-MP, représente toujours moins de 5 % du budget de la sécurité sociale. Son impact sur l’équilibre général est donc faible.
Cependant, la branche AT-MP montre les vertus d’un régime assurantiel : l’augmentation de 0, 1 point de la cotisation due par les entreprises doit permettre dès l’année prochaine de couvrir les charges et même d’espérer dégager un excédent de l’ordre de 100 millions d’euros.
