Intervention de Jean-Jacques Jégou

… s’appuie, à la suite du vote de l’Assemblée nationale, sur le transfert de 0, 28 point de contribution sociale généralisée actuellement affectée à la Caisse nationale d’allocations familiales. Cette dernière, dont les charges ne cessent d’augmenter, ainsi que nous l’a dit à l’instant André Lardeux, se verrait en contrepartie affecter le panier de recettes initialement constitué pour la CADES, mais très critiqué compte tenu de la chute de plus d’un tiers de son rendement dès 2013.

En effet, les mesures constitutives de ce panier ne sont ni aussi pérennes ni aussi dynamiques que la CSG ou la contribution au remboursement de la dette sociale, la CRDS, …