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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 8 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion d'un projet de loi
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :… deux bonnes raisons qui ont conduit d’ailleurs l’Assemblée nationale, malgré les clauses de garantie organique et législative, à refuser l’affectation de telles recettes à la CADES.
Dès lors, je m’interroge : ce qui serait mauvais pour l’un serait-il donc bon pour l’autre ?
