Intervention de Gabriel Attal

Monsieur le sénateur François-Noël Buffet, je vous prie d’excuser l’absence de mon collègue garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, qui avait prévu d’être présent pour vous répondre et a dû se rendre en urgence à Roanne, où, vous le savez, une prise d’otages a eu lieu au centre pénitentiaire. Il m’a chargé de vous répondre.

Vous l’avez dit, des violences ont été commises récemment à Lyon et dans sa région. Des réponses pénales ont été apportées. Depuis la fin des mesures de confinement liées à l’état d’urgence sanitaire, ces violences, ces rodéos sauvages se sont multipliés. Ces faits sont absolument inacceptables, et appellent une réponse à la fois ferme, immédiate et implacable.

Concernant votre première question relative à la politique pénale arrêtée à l’égard de ces faits, les participants identifiés et interpellés ont été systématiquement déférés devant le procureur de la République de Lyon, en vue d’être jugés immédiatement ou, s’il s’agit de mineurs, d’être présentés à un juge des enfants.

Vous l’avez dit également, des violences ont été commises contre des personnes dépositaires de l’autorité. Je pense notamment aux sapeurs-pompiers pris à partie lors d’une intervention à la suite d’un incendie de véhicules le 14 juillet dernier. La réponse pénale a été tout aussi claire, puisque les auteurs de ces faits ont été déférés immédiatement. Un jeune majeur a été condamné à un an d’emprisonnement, dont six mois fermes, avec incarcération immédiate pour les violences commises.

Plus globalement, vous revenez sur les objectifs de notre politique pénale, défendus par Éric Dupond-Moretti, le garde des sceaux. Je répondrai forcément moins bien que lui sur ce point, mais je suis sûr qu’il aura l’occasion de revenir devant vous pour en parler.

Le garde des sceaux a indiqué son souhait d’avoir une justice rétablie dans ses moyens, en proximité. Il s’agit de respecter un principe, qui, me semble-t-il, nous rassemble tous : un délit, une sanction effective.

Pour ce faire, il faut des moyens, notamment dans les territoires. Éric Dupond-Moretti a été clair sur le fait qu’il avait des gages sur ce point. Il présentera ainsi un budget en hausse destiné à mettre en œuvre son ambition.