Intervention de Christine Bonfanti-Dossat

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Lors de sa nomination, le garde des sceaux a annoncé des mesures ambitieuses s’agissant du budget de la justice, « un budget que la justice n’a pas connu depuis longtemps », affichant ainsi sa volonté de réforme.

Toutefois, à la faveur d’une interview donnée au Journal du dimanche, il a amoindri les espoirs que ses premières déclarations avaient suscités. L’optimisme est alors retombé et l’effet d’annonce n’a pas survécu bien longtemps, comme ce quinquennat nous y a habitués.

Depuis plusieurs années, on annonce un plan de rénovation pour les petites structures pénitentiaires. Ce plan va-t-il être entériné ? Va-t-on pouvoir enfin commencer les travaux ?

S’agissant des aménagements de peine, le Gouvernement a-t-il décidé d’étendre le nombre de centres de semi-liberté dans les territoires où les besoins se font le plus sentir ? Prenons l’exemple d’Agen : il n’y a que dix places pour le ressort de la cour d’appel du Lot-et-Garonne et du Gers. Le Gouvernement va-t-il faire ruisseler ce budget historique à venir vers les territoires ruraux les plus fragiles ?

Pour finir, a-t-il l’intention de créer ces 15 000 places de prison, comme s’y était engagé le Président de la République – même si le nombre a baissé depuis – ou plutôt de désemplir les prisons, puisque le garde des sceaux avait indiqué, constatant le taux d’occupation historiquement bas lors de sa visite à la prison de Fresnes, que c’était le chemin qu’il fallait emprunter désormais ?