Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le sénateur Cazabonne, Photonis est un groupe international implanté aux États-Unis, en France et aux Pays-Bas ; il intervient dans un secteur stratégique qui concerne les intérêts de la défense nationale.

Vous comprendrez que l’opération que vous décrivez, impliquant des sociétés cotées, emporte un devoir de confidentialité sur un certain nombre d’aspects qui m’empêcheront certainement d’être aussi précis que vous l’attendez.

Depuis l’annonce, à l’automne 2019, par le groupe Ardian, de son projet de cession, ce dossier est suivi avec la plus grande attention par le ministère de l’économie et des finances, mais aussi par le ministère des armées, avec Mme Florence Parly. Nous avons un objectif : la défense des intérêts de la France et de sa défense nationale, en donnant à Photonis un actionnariat stable, serein et qui lui permette de développer ses investissements et son activité.

Nous devons absolument éviter deux risques : le premier serait la cession à un investisseur étranger capable d’un transfert technologique rapide ou du transfert d’informations sensibles ne pouvant être portées à la connaissance de non-nationaux ; le second serait d’entériner une acquisition par un actionnaire qui ne serait pas assez solide pour permettre à Photonis de rester à la frontière technologique et de garder sa compétitivité.

Nous avons une décision à prendre ; elle est en cours d’instruction de manière extrêmement méticuleuse. Je veux vous indiquer que, si nous devions autoriser l’opération que vous avez décrite, nous le ferions en faisant jouer toutes les prérogatives de l’État : les prérogatives de droit, qui peuvent imposer au repreneur le maintien d’activités sensibles sur le territoire national, mais aussi des prérogatives susceptibles de nous amener à imposer au repreneur des modifications substantielles dans la gouvernance qu’il entrevoit, notamment en matière d’accès à l’information d’éventuels actionnaires étrangers, ou encore de maintien sur le territoire d’activités sensibles.

C’est en prenant en compte ces deux priorités que nous travaillons, que nous examinons le dossier et que nous rendrons très vite cette décision.