Intervention de Jean-Jacques Jégou

Selon vous, il s’agit d’affecter à la sécurité sociale les futurs excédents du panier des allégements généraux, intention louable mais dont les modalités n’apparaissent pas satisfaisantes pour la commission des finances.

Au demeurant, n’est-il pas risqué à moyen et long terme de faire sortir les allégements généraux d’un mécanisme de compensation qui permet, aujourd’hui, de garantir à la sécurité sociale un niveau de ressources à la hauteur des manques à gagner induits par la politique de l’emploi mise en œuvre par l’État ?

Du côté des dépenses, ce qu’il faut garder à l’esprit, me semble-t-il, c’est que les mesures de gestion de la dette sociale que vous nous proposez, monsieur le ministre, ne constituent pas une réponse structurelle à la question des déficits sociaux.

Ce transfert de déficits n’est qu’une mesure de gestion qui n’apporte pas de solution à la dynamique de la dette.