Intervention de Jean-Pierre Grand

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, quel maire, quel membre des forces de l’ordre, quel enseignant n’a pas entendu parler des cartouches dites « de gaz hilarant » et constaté les innombrables cartouches usagées qui jonchent le sol de l’espace public ?

L’usage de cartouches de protoxyde d’azote aux effets euphorisants, nouvelle mode pour de trop nombreux jeunes, notamment, constitue un danger pour la santé publique, comme l’ont récemment souligné les experts de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

Ma question est d’autant plus d’actualité que, dans mon département, l’Hérault, mais aussi dans celui du Gard, également concerné – j’associe à ma question ma collègue Vivette Lopez –, nous observons que les communes littorales connaissent, avec la reprise de la saison touristique, une vague de violences graves et une hausse importante des incivilités – pour utiliser ce mot pudique – trop souvent causées par l’usage de ce gaz euphorisant.

Le Sénat a adopté à l’unanimité, monsieur le Premier ministre, le 11 décembre dernier, une proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote.

Nous avions adopté des amendements visant à interdire la vente de cartouches de protoxyde d’azote par les sites de commerce en ligne et demandé qu’une information sur les risques avérés graves sur la santé par l’usage détourné de ce gaz soit dispensée dans les établissements scolaires.

Certains maires – et nous représentons les maires dans cette enceinte, ceux de l’Hérault en ce qui me concerne –, dont celui de ma ville, ont pris des arrêtés d’interdiction d’utilisation de ce gaz dans l’espace public, mais c’est insuffisant et juridiquement fragile.

Face à ce double problème de santé publique et d’ordre public, je souhaite que l’action du Sénat et les mesures votées dans cet hémicycle contre l’usage détourné des cartouches de protoxyde d’azote connaissent un prolongement à l’Assemblée nationale, ou par tout autre moyen réglementaire – nous souhaitons qu’une décision soit prise avant le mois d’août.