Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous nous retrouvons – de nouveau, allais-je dire – dans cet hémicycle pour débattre du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019, à la suite à son adoption par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Ce nouvel examen doit nous permettre d’éclaircir les points de désaccord ayant pu émerger lors des précédentes discussions.

L’enjeu demeure celui de conduire un contrôle exigeant sur les dépenses de l’État de l’année 2019 et une gestion des finances publiques aussi exemplaire que possible. Je le rappelle d’emblée, le cap reste le même pour nous : sincérité budgétaire, responsabilité et confiance étaient les trois piliers de 2019 ; ce sont ceux de 2020 ; ce seront ceux de 2021 !

Le texte qui vous est présenté reprend celui qui a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, y compris les deux amendements votés en séance publique. Mais votre assemblée, je le rappelle, l’avait rejeté en première lecture.

J’ai entendu, ici même, au Sénat, mais également parmi certains groupes à l’Assemblée nationale, des réserves et inquiétudes sur lesquelles je souhaite revenir.

Tout d’abord, certains nous reprochent de mener une politique de rigueur, voire d’austérité.

Je réfute ces termes et souligne de nouveau que les résultats sont là : dédoublement des classes en primaire ; augmentation du pouvoir d’achat grâce à la hausse de la prime d’activité ; revalorisation du minimum vieillesse et de l’allocation aux adultes handicapés ; renforcement des moyens de nos forces armées et de sécurité – à titre d’exemple, les dépenses de la mission « Défense » ont augmenté de 4, 4 % par rapport à 2018, à la suite de l’ouverture de crédits additionnels de 1, 7 milliard d’euros dans le cadre de la loi de finances pour 2019.

Ces choix budgétaires, nous les avons faits tout en baissant la fiscalité des ménages et des entreprises, en particulier l’impôt sur le revenu. Ainsi, le taux de prélèvements obligatoires par rapport au PIB, supérieur à 45 % à la fin de 2017, n’est plus que de 43, 8 % à la fin de 2019.

Nous avons ainsi tenu les engagements qui étaient les nôtres en 2019. Nous avons soutenu le pouvoir d’achat et encouragé le travail.

Nous avons défendu un projet ambitieux et concret d’investissement dans les compétences, afin de préparer l’avenir : le plan d’investissement dans les compétences, qui vise à former un million de demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés et un million de jeunes éloignés du marché du travail, représente un effort budgétaire sans précédent de plus de 13 milliards d’euros sur la période couvrant les années 2018 à 2022. En 2019, la montée en charge de ce programme a entraîné une dépense de 2, 3 milliards d’euros, sur un total de crédits engagés s’élevant à 2, 7 milliards d’euros.

Le budget consacré à la transition écologique témoigne aussi de la priorité accordée par le Président de la République et le Gouvernement à l’urgence écologique. En 2019, au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », les dépenses ont augmenté de 446 millions d’euros par rapport à l’année 2018, soit une progression de 3, 4 %. Cela nous a notamment permis de renforcer la lutte contre le changement climatique, en particulier en finançant l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) de manière plus importante.

J’en profite d’ailleurs, alors que commenceront prochainement les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour faire un rappel : toujours au titre de cet exercice 2019, mais aussi dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2020, c’est ce gouvernement qui, avant la crise sanitaire et le Ségur de la santé, avait porté l’objectif national des dépenses d’assurance maladie – Ondam – à son niveau moyen le plus élevé depuis plus de trois ans, même si, nous l’avons vu et nous le savions, les besoins pouvaient augmenter plus vite que les moyens ainsi accordés.

Au-delà du financement de ces priorités, je tiens néanmoins à réaffirmer que ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 est aussi celui du redressement des comptes publics.

Sur ce point également, j’ai entendu ceux qui nous reprochaient un manque d’ambition, sans nécessairement tenir compte des résultats obtenus au final. Je souhaite rappeler que nous avons réalisé 1 milliard d’euros d’économie sur les dépenses pilotables de l’État au cours de l’exercice 2019, par rapport à ce qui était inscrit dans la loi de finances initiale.

Depuis le début du quinquennat, nous avons amélioré le solde public. Le déficit est passé de 2, 9 % du PIB en 2017 à 2, 3 % du PIB entre 2017 et 2018, puis à 2, 1 % du PIB en 2019 – hors allégement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Comme nous le savons toutes et tous, pour avoir passé de nombreuses heures, ce week-end, à échanger lors de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR), la crise sanitaire, puis économique, est venue percuter nos efforts. Toutefois, dès l’an prochain, nous amorcerons le retour à une trajectoire de maîtrise de l’endettement et de responsabilité budgétaire, en concevant un plan de relance ciblé sur deux ans, fait de dépenses réversibles, et en maîtrisant l’évolution de la dépense pour ce qui concerne les budgets que je qualifierai d’« ordinaires ».

Nous y sommes vraiment attachés – c’est ce qui guide le travail que je dois réaliser, dans les semaines à venir, pour préparer le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 – et, pour cette raison, le présent projet de loi témoigne de la volonté de sincérité budgétaire du Gouvernement.

Je souhaite le dire de nouveau, car cette sincérité budgétaire est le fruit d’un travail collectif, avec les responsables de programme, la direction du budget et la direction générale des finances publiques.

La qualité de l’exécution budgétaire a d’ailleurs été soulignée par M. le rapporteur général en commission, et je l’en remercie.

Comme en 2018, le Gouvernement n’a procédé à aucune ouverture ou annulation de crédits par décret d’avance.

Les autorisations parlementaires ont été respectées et nous avons procédé à l’ajustement des prévisions budgétaires au plus près des évolutions, afin que les parlementaires connaissent exactement, au moment de leur vote, le montant des crédits et l’usage qui en sera fait. Nous avons réservé l’ouverture ou l’annulation de crédits au projet de loi de finances rectificative de fin de gestion, concevant cet exercice, contrairement aux décrets d’avance, comme un moment partagé avec les parlementaires.

Cette gestion maîtrisée s’est traduite par la baisse du niveau de mise en réserve de 8 % en 2017 à 3 % en 2019. Nous avons ainsi fait en sorte que les responsables du déploiement des politiques publiques sur le terrain puissent connaître, dès le début d’année, la réalité et la totalité des moyens dont ils disposent, puissent les engager de la manière la plus sereine, la plus autonome et la plus libre possible. C’est ce qui justifie cette baisse du taux de mise en réserve.

Nous conservons cette méthode, considérant que la confiance témoignée aux décideurs, la volonté de déconcentrer les décisions impliquent un taux de réserve bas et des prévisions budgétaires aussi fiables que possible.

Ce budget était à la fois exigeant et ambitieux, notamment dans ses choix d’investissement ; son exécution a respecté la même exigence et la même ambition. Nous continuerons à nous y astreindre pour les exercices budgétaires à venir.

C’est pourquoi je souhaite que le présent texte puisse trouver aujourd’hui, devant vous, une issue favorable. Je connais la qualité de nos discussions et je sais que nous partageons cette exigence et cette ambition. Ayant guidé l’élaboration de ce projet de loi de règlement, celles-ci doivent nous éclairer, aussi, pour les discussions à venir du projet de loi de finances pour 2021.

Si d’aventure, mesdames, messieurs les sénateurs, vous veniez à rejeter de nouveau ce texte, cela n’empêcherait en rien que nous continuions à travailler et échanger autour de l’exécution budgétaire, mais aussi de la préparation des futures échéances budgétaires.