Intervention de Guy Fischer

Quant à ceux qui en bénéficient encore, ils subiront les conséquences des dispositions contenues dans le présent PLFSS et dans le projet de loi de finances pour 2011.

Je pense particulièrement à la taxation des contrats responsables, qui devrait se traduire, selon les organismes complémentaires eux-mêmes, par une hausse du montant des cotisations de l’ordre de 5 % à 10 %. Madame la ministre, vous avez d’ailleurs affirmé à l’Assemblée nationale que les mutuelles pouvaient ne pas répercuter cette hausse au motif qu’elles disposeraient de réserves confortables. Disant cela, vous feignez d’oublier, car vous ne le savez que trop bien, que ces réserves profitent aux adhérents et qu’elles résultent des règles prudentielles que vous et l’Union européenne leur imposez.