Intervention de David Assouline

Réunion du 22 juillet 2020 à 15h00
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

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