Intervention de Guy Fischer

Sa progression, limitée à 2, 9 %, donc inférieure à 3 %, risque de plonger les hôpitaux dans des difficultés encore plus importantes que celles qu’ils connaissent à l’heure actuelle. Ils sont de plus en plus nombreux à être victimes de l’asphyxie financière que vous leur imposez. D’ailleurs, la Cour des comptes le reconnaît elle-même, le nombre d’établissements en situation déficitaire devrait être majoré, car les pratiques comptables que sont le provisionnement et le report de charges conduisent à minorer les déficits. C’est pourquoi elle conclut son observation en précisant que, en réalité, « les établissements non déficitaires sont l’exception ».

Cela se confirmera d’autant plus avec un ONDAM aussi bas. Selon la Fédération hospitalière de France, qui ne s’est pas trompée jusqu’aujourd’hui, il ne permettra pas d’assumer l’intégralité des dépenses supplémentaires auxquelles les hôpitaux auront à faire face, comme la hausse programmée des dépenses liées à l’énergie. Surtout, il ne permettra pas de prendre en charge les surcoûts financiers liés aux engagements du Gouvernement de revaloriser, dans des conditions d’ailleurs inacceptables, la rémunération des auxiliaires médicaux.

Je pense, par exemple, à la reconnaissance de l’application de la réforme licence-master-doctorat, dite réforme LMD, pour les infirmières et infirmiers du secteur public qui auraient accepté de travailler plus longtemps.