Intervention de Guy Fischer

Je vous citerai quelques exemples, notamment celui des futures pratiques des Hospices civils de Lyon.

Madame la ministre, vous devez nous préciser les moyens que vous entendez mettre en œuvre pour éviter que cela ne se produise.

Enfin, pour conclure sur la question des hôpitaux, je souhaite vous faire part de mon inquiétude quant aux conclusions du rapport Briet : afin de permettre aux hôpitaux de limiter leurs déficits, on y propose de mettre en réserve une partie des crédits alloués au titre des missions d’intérêt général ou MIG. Curieuse proposition que celle-ci quand on sait que les enveloppes budgétaires sont fermées et que vous avez pris l’habitude de sanctionner les hôpitaux dont la situation n’est pas équilibrée en gelant ces enveloppes !

Une telle proposition vise précisément à contourner de manière partielle et temporaire les difficultés récurrentes de financement des hôpitaux, qui sont les conséquences de la T2A, la tarification à l’activité.

Son application reviendrait à exiger des établissements publics de santé qu’ils renoncent à une partie de leurs missions, celles qui sont les moins rentables, c’est-à-dire la permanence des soins de nuit, les urgences, le SAMU, le soin aux détenus, bref, toutes les missions que le secteur privé lucratif refuse d’assurer.

En outre, il ne faut pas oublier que les hôpitaux prennent en charge les patients atteints de pathologies lourdes – les victimes d’AVC, les polytraumatisés, les patients présentant une comorbidité.

Si la situation de la branche maladie est inquiétante, celle de la branche vieillesse n’est guère enviable. Elle présente également un important déficit, puisque vous vous refusez à prendre les mesures qui s’imposent pour garantir son financement à long terme ; et ce n’est pas la contre-réforme des retraites que vous avez imposée à nos concitoyens qui y changera quoi que ce soit !