Intervention de Gabriel Attal

Madame la sénatrice Christine Bonfanti-Dossat, je vous prie encore d’excuser l’absence de mon collègue garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, qui a dû se rendre à Roanne, où une prise d’otages a eu lieu au centre de détention.

Vous nous interrogez sur la politique que le Gouvernement entend mener s’agissant, notamment, des questions pénitentiaires. Je vous en remercie, car il s’agit effectivement d’une priorité. Vous l’avez rappelé, dans son discours de passation, Éric Dupond-Moretti est intervenu très fortement sur ce sujet. Il a effectué son premier déplacement en tant que garde des sceaux dans un établissement pénitentiaire et, à l’occasion d’une audition à l’Assemblée nationale, il y a deux jours, il est revenu sur ces questions pour afficher la même ambition. Je suis certain qu’il pourra revenir sur ce sujet au Sénat.

Il a indiqué plusieurs objectifs. Tout d’abord, s’agissant des moyens et de l’immobilier, un plan de création de 15 000 places de prison a été engagé, avec une première tranche de 7 000 places qui est déjà bien entamée : plusieurs milliers de places sont déjà construites.

En ce qui concerne les postes, 6 500 recrutements ont été effectués depuis le début de ce quinquennat, avec une hausse d’un quart du budget de la justice.

Pour ce qui est des conditions de détention, Éric Dupond-Moretti l’a dit, nous ne pouvons nous résoudre à ce que la France, pays des droits de l’homme, soit régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme sur ce sujet. Un plan spécifique sera présenté avant la fin de l’année.

Enfin, sur la question des peines, oui, la politique pénale vise à renforcer les peines alternatives à l’incarcération – le recours au bracelet électronique et le travail d’intérêt général comme sanction pénale ont augmenté de 20 % depuis trois ans. Nous allons poursuivre dans cette voie.

Pour revenir sur la question locale, en effet, aucun territoire ne doit être oublié. Dans le Lot-et-Garonne, le quartier de semi-liberté d’Agen, que vous évoquez, dispose de dix places. Notre priorité est déjà de faire en sorte que ces places soient occupées, puisque, à ce jour, selon mes informations, deux détenus seulement y sont affectés. Il faut donc promouvoir davantage les alternatives à l’incarcération ; c’est ce que nous allons faire, avec Éric Dupond-Moretti.