Intervention de Alain Griset

Monsieur le sénateur Yvon Collin, dès le début de la crise, le Gouvernement a mis en place une très large palette de mesures pour accompagner l’ensemble des TPE et des PME : le fonds de solidarité, les prêts garantis par l’État, les exonérations et reports de cotisations sociales, l’activité partielle. De plus, il a accordé la possibilité de reporter les échéances fiscales.

Le troisième projet de loi de finances rectificative, qui a donné lieu, hier, à une commission mixte paritaire conclusive, permettra un soutien renforcé de l’État aux entreprises du secteur du tourisme, en incluant les activités en amont et en aval de ce secteur, à hauteur de 31 milliards d’euros pour l’activité partielle et de 9 milliards d’euros pour le fonds de solidarité. Je rappelle que 500 millions d’euros de ce fonds proviennent des régions et 400 millions d’euros des assureurs.

Ces mesures seront complétées par des plans de soutien d’urgence aux secteurs les plus touchés par la crise, les cafés, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture bénéficiant, par ailleurs, de mesures renforcées : prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité partielle jusqu’au mois de septembre, bénéfice du fonds de solidarité jusqu’à la fin de cette année, avec un accès élargi aux entreprises de ces secteurs ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros, exonérations de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin pour les TPE et PME de ces secteurs.

Cela représente une mobilisation de ressources de 43, 5 milliards d’euros au total, dont 18 milliards d’euros au profit du secteur du tourisme.

Le projet de loi de finances rectificative comprend également une mesure inédite d’exonération de cotisations et de contributions sociales patronales, associée à un crédit de cotisations à hauteur de 3 milliards d’euros.

Cette mesure permettra notamment aux TPE-PME des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel et du sport et aux TPE frappées d’une interdiction d’accueil de bénéficier de remises de cotisations patronales sur demande.