Intervention de Bernard Cazeau

J’y reviendrai.

Rien de tout cela n’y a fait, la pente naturelle des dépenses de santé est demeurée à peu près identique – moins 3 % bon an mal an – et les résultats du régime général l’attestent de façon limpide.

Jugeons plutôt : 10, 2 milliards d’euros de déficit en 2008, 20 milliards d’euros en 2009, 23 milliards d’euros en 2010 et 32, 5 milliards d’euros escomptés en 2011 si, comme le dit M. le ministre des finances, « rien n’avait été fait ». Cependant, monsieur le ministre, malgré vos mesures, le déficit s’élève tout de même à 21 milliards d’euros.

Bref, la crise n’a fait qu’aggraver avec brutalité une situation structurelle qui lui préexistait.

Durant tout ce temps, la dette sociale s’est chargée, au fur et à mesure, d’une incroyable mécanique de cavalerie budgétaire que le Gouvernement a fait mine d’ignorer, jusqu’à ce que les outils financiers dont nous disposons via l’ACOSS viennent à lui rappeler l’urgence qu’il y avait à agir.

C’était il y a peu, lorsque la majorité sénatoriale votait les dispositions organiques préalables au transfert de la dette sociale à la CADES. L’horizon d’extinction de la dette sociale s’éloignait d’autant : avec 130 milliards d’euros supplémentaires, soit un doublement de la dimension financière de la CADES, la durée d’apurement de la dette sociale sera prolongée jusqu’en 2025. L’article 9 du présent texte acte d’ailleurs ce mécanisme de reprise de la dette.

Il faut bien absorber la « dette de crise » – c’est sans doute ce que vous nous répondrez tout à l’heure, madame la ministre ; je m’adresse à vous parce que vous êtes la seule à vraiment écouter l’opposition, et d’ailleurs je vous en félicite. Mais nous savons tous que la crise tient lieu d’alibi de circonstance et que la CADES doit intégrer tout autant le passif de plusieurs années d’une gestion laxiste que celui de la déprime économique de ces deux dernières années.

En contrepartie, il faudra affecter 3, 5 milliards d’euros de prélèvements nouveaux au financement de la CADES pour garantir sa viabilité, une forme d’impôt a posteriori, même si l’on prétend ici qu’il n’y a pas d’impôt nouveau.

Le régime général aurait pourtant bien eu besoin de ces sommes pour amoindrir le déficit de l’année. J’ai d’ailleurs cru comprendre que votre majorité s’est montrée quelque peu frondeuse, surtout à l’Assemblée nationale, sur la question de la nature des recettes qu’il conviendrait d’affecter à la CADES. M. Vasselle et M. Jégou ont certes été très frondeurs aussi, mais seulement en commission ; en séance, c’était terminé, il n’en a pas été question !