Intervention de Thierry Carcenac

M. Bargeton n’a pas manqué de le souligner.

Toutefois, si le groupe socialiste et républicain n’avait pas adopté la loi de finances initiale pour 2019, ce n’était pas pour les raisons développées par la majorité sénatoriale : dépenses insuffisamment réduites et déficit excessif – encore que, sur le déficit structurel, il y aurait beaucoup à redire. Nos raisons de fond étaient autres, liées tant aux recettes qu’aux dépenses.

En matière de recettes, nous n’approuvons pas les choix résultant d’une approche injuste de l’impôt, consistant à baisser, à crédit, une fiscalité dont la progressivité est inopérante, au profit des plus fortunés. L’effet de ruissellement tant vanté n’a produit aucun des résultats escomptés, comme l’ont démontré le président et le rapporteur général de la commission des finances dans leur rapport d’évaluation sur la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière et la création du prélèvement forfaitaire unique.

Notre groupe insiste sur les principes de juste contribution en proportion des ressources perçues et sur le juste équilibre à réaliser entre la taxation des revenus du travail et la taxation des revenus du capital.

Tous les indicateurs démontrent que l’appauvrissement de certains de nos concitoyens s’est aggravé, au bénéfice des plus aisés. Dès lors, nous continuerons de réitérer nos propositions pour une taxation rénovée de la fortune et du capital, dont vous ne voulez pas entendre parler.

En matière de dépenses, nous considérons que les choix opérés en 2019 ont été insuffisants, notamment dans les domaines de la santé et de l’hôpital et de la lutte pour relever le défi environnemental, mais aussi de la solidarité à l’égard des territoires pour réduire les fractures sociales territoriales.

Au titre des dépenses utiles, nous rappelons que la transition énergétique est un formidable levier de création d’emplois non délocalisables et bons pour notre planète et notre santé. Tout le monde le reconnaît, mais nous attendons les actes concrets…

Le Ségur de la santé prouve a posteriori que notre vision des dépenses de santé était la bonne : les coupes claires à l’hôpital ont été payées au prix fort.

L’éducation, tout comme l’enseignement supérieur et la recherche, devra être dotée correctement pour préparer l’avenir du pays ; nous attendons le plan de relance à cet égard.

Enfin, la culture, le tourisme et le sport, vecteurs d’emplois et de cohésion sociale, ne doivent pas être négligés, comme c’est le cas dans le troisième projet de loi de finances rectificative.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste et républicain maintient sa position initiale : il ne votera pas le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 !