Intervention de Bernard Cazeau

… mais ce sont les allocations logement qui feront les frais de coupes budgétaires. Mes collègues du groupe socialiste y reviendront de façon plus approfondie.

En ce qui concerne la branche maladie, la potion est plus amère encore, et cela mérite que nous nous y arrêtions quelques instants.

Les efforts demandés aux assurances complémentaires et aux mutuelles, qui seront désormais assujetties à la TSCA, ne manqueront pas de se retourner contre les assurés, et ce au prix d’une incohérence de taille. En effet, on nous expliquait, en 2004, que les assurances complémentaires devaient être exonérées de TSCA pour permettre de meilleurs remboursements des actes médicaux hors parcours de soins. Or aujourd’hui, le secteur mutualiste envisage déjà des hausses de tarifs de 5 %, en moyenne, pour compenser la taxation dont il fait l’objet. Bel exemple, là encore, d’accroissement indirect des impôts, car il s’agit de centaines d’euros par an pour beaucoup de familles !