Intervention de Bernard Cazeau

Faut-il accentuer encore ce mouvement ?

On notera, bien évidemment, la décélération de l’ONDAM médicosocial, après trois années d’une croissance soutenue. Rien ne laisse pourtant penser, en termes tant de création d’établissements que de vieillissement démographique, que les besoins sur le terrain sont en diminution. Et que dire de la fameuse convergence tarifaire ! La majorité y voit sa planche de salut, mais sa mise en œuvre soulève de nombreuses difficultés !

Dans certains cas, les établissements utilisent la tarification à l’activité, la T2A, pour contrer la diminution de l’ONDAM et la baisse des moyens qui en résulte, et ce en délaissant certaines activités peu rémunératrices, mais tout à fait indispensables au plan sanitaire. En quelque sorte, la créature se retourne contre son créateur ! Vous le savez, la T2A intégrale est une illusion. Il sera obligatoire de laisser cohabiter un système de rémunération des actes standardisés avec un budget global pour la prise en charge des affections moins banales.