Intervention de Éric Doligé

Merci de m'accueillir ici.

Vous m'avez demandé si je remplissais les conditions pour siéger au HCFP. Pour certaines, c'est le cas, pour d'autres, ce sera à vous d'en juger. Tout d'abord, je n'ai plus de fonctions publiques depuis que j'ai quitté le Sénat. Cela n'implique pas que je me sois désintéressé de la vie publique et notamment de celle du Sénat. Elle me concerne désormais en tant que citoyen.

J'ai acquis une certaine compétence en matière macroéconomique au fil de mes quarante années de vie publique élective, dont dix-sept ans à la commission des finances du Sénat. J'ai en outre passé vingt-cinq ans en entreprise et j'y suis retourné récemment.

Comme parlementaire, j'essayais d'être indépendant tout en me trouvant dans un cadre bien défini ; désormais, le fait de ne plus être élu me permet de retrouver une totale liberté de parole. Ne craignez pas que je reçoive des instructions de qui que ce soit : j'écouterai bien sûr les propos des uns et des autres, mais je ne recevrai jamais d'instruction.

Les organismes créés pour éclairer le Gouvernement et le Parlement ne doivent pas se substituer à eux. En revanche, ils apportent une vision concrète de la réalité, ce qui n'est pas toujours l'apanage de l'exécutif. Comme j'ai pu le constater lorsque j'ai été nommé au Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), la collégialité est indispensable pour fournir un travail de qualité.

Le Premier président de la Cour des comptes préside également le HCFP et le CPO : les liens sont donc étroits d'autant que l'administration est commune aux trois organismes. Les rapports sont passionnants, mais on retrouve le même style mesuré dans l'expression. Selon moi, ces organismes gagneraient à s'ouvrir sur l'extérieur et à accueillir des membres qui ne sortent pas tous du même moule.

Plutôt que de rapprocher le HCFP et le HCFiPS, il faut privilégier les vues d'ensemble car les déficits de l'État, de la protection sociale et des collectivités s'additionnent et pèsent lourd. En revanche, les spécificités sociales font que l'existence du HCFiPS est tout à fait justifiée. Je suis par ailleurs bien évidement favorable au retour à l'équilibre des comptes. Si la règle d'or est difficilement atteignable aujourd'hui, des efforts seront nécessaires à l'avenir. N'oublions pas non plus de distinguer le fonctionnement de l'investissement : il me semble que les emprunts ne peuvent se justifier que s'ils servent à financer des dépenses d'investissement.

Les analyses du HCFP sont pertinentes, et elles reposent sur des études macroéconomiques réalisées par des organismes indépendants. Je ne suis pas certain que le Haut Conseil ait besoin de ses propres experts pour mener à bien ses travaux. En revanche, ses avis doivent être entendus, ce qui n'est pas toujours le cas, même si depuis quatre ou cinq ans, le Gouvernement semble leur apporter plus d'attention, puisqu'il s'écarte moins des trajectoires qu'il s'était fixé auparavant. Le HCFP se doit de donner des avis un peu plus tranchés pour rappeler au Gouvernement qu'il doit respecter les orientations fixées par l'Union européenne.

M. de Montgolfier m'a demandé s'il fallait simplifier les règles européennes : la Commission européenne y travaille mais nous devons également nous interroger pour savoir si les règles de 3 % de déficit et de 60 % d'endettement public par rapport au PIB sont encore d'actualité. Ce seuil me semble devoir être revu puisque quasiment aucun pays ne le respecte. En revanche, on ne peut accepter que des pays s'endettent pour combler leurs déficits de fonctionnement.

Pour l'instant, la France ne peut pas respecter les règles budgétaires en vigueur : attendons que la production reprenne à un niveau égal à ce qu'il était avant la crise avant d'imposer des carcans budgétaires. En revanche, la simplification des normes est indispensable car elle aide à la pédagogie : le public doit comprendre les objectifs du Gouvernement. Enfin, je ne suis pas certain qu'il faille imposer des règles identiques à tous les secteurs de l'économie, car certains d'entre eux n'arriveront pas à retrouver leur activité passée.