Intervention de Christelle Dubos

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, l’incendie de l’usine Lubrizol, site classé Seveso seuil haut, survenu dans la nuit du jeudi 26 septembre dernier, a suscité une profonde inquiétude dans l’ensemble de la population rouennaise et, plus largement, chez nos concitoyens concernés par les conséquences du panache de fumée, et soulevé de nombreuses interrogations légitimes sur les effets sur la santé de cet incident industriel grave.

La gestion de crise liée à ce type d’événement a impliqué plusieurs ministères et services de l’État à l’échelon territorial, comme vous l’avez rappelé, madame la rapporteure. Nous estimons que, en dépit de cette complexité, les services de l’État sont parvenus à mettre en œuvre une action coordonnée pour protéger les populations. Je souhaite en particulier rappeler la qualité et la diligence du système de soins et des autres services de l’État, ainsi que des expertises mobilisées.

En phase aiguë, dès la survenue de l’incendie, le 26 septembre, et dans les jours qui ont suivi l’événement, la stratégie de réponse du ministère des solidarités et de la santé et des agences régionales de santé (ARS) a visé à limiter l’exposition des populations aux polluants émis par l’incendie, notamment par l’édiction de recommandations sanitaires, et à surveiller les effets sanitaires immédiats, afin de déterminer les prises en charge adaptées et d’ajuster l’offre de soins si la situation l’exigeait. Aucun cas grave n’a été rapporté durant cette phase aiguë, dont le bilan sanitaire a été confirmé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

Afin d’assurer une surveillance de la population dans les jours suivant l’incendie, Santé publique France a été saisie par le ministère des solidarités et de la santé pour la réalisation en urgence d’une synthèse concernant l’incidence sanitaire observée. Une surveillance renforcée de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine a été mise en œuvre par l’ARS Normandie, qui a effectué des analyses tout de suite après l’incendie, en complément des analyses régulières du contrôle sanitaire des eaux.

Le ministère a suivi avec attention les résultats des analyses réalisées par les différents services de l’État pour caractériser la contamination dans les autres milieux, concernant notamment plusieurs substances préoccupantes, afin, le cas échéant, d’adapter les recommandations sanitaires diffusées auprès des populations. Une telle adaptation n’a pas été nécessaire. En effet, les analyses n’ont mis en évidence aucun résultat non conforme aux valeurs seuil.

Le ministère des solidarités et de la santé a par ailleurs procédé à l’évaluation précise des conséquences de l’incendie à moyen et à long terme sur l’environnement et sur la santé, via la saisine de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) et de l’Anses. Ce travail rigoureux et complexe est en effet fondamental pour la prise en charge de la population.

La commission d’enquête a formulé plusieurs recommandations ; sept d’entre elles relèvent du champ du ministère des solidarités et de la santé. Nous aurons probablement l’occasion d’échanger, au cours de ce débat, sur les termes de ces recommandations. Nous partageons évidemment l’objectif qui consiste à améliorer la capacité à protéger les populations.

Deux questions m’ont été posées. Pour ce qui concerne la création de registres de morbidité, la mise en place de nouveaux registres ne nous semble pas opportune compte tenu du périmètre couvert par les registres existants. Néanmoins, des améliorations sont toujours possibles.

S’agissant des cancers, nous étudions la possibilité d’estimer leur incidence à l’échelon infradépartemental, ce qui répondrait à la préoccupation du Sénat. Quant aux malformations congénitales, plusieurs actions ont été engagées, notamment la création, en 2020, d’un septième registre de malformations sur une zone encore non couverte par les six registres existants. Concernant enfin le suivi sanitaire renforcé, nous vous rejoignons évidemment sur la nécessité de disposer d’un suivi à moyen et à long terme des conséquences sanitaires de l’incendie ; quatre approches ont été identifiées à cet effet par Santé publique France.