Intervention de Joël Labbé

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. Dans l’actualité de cette semaine, la Convention citoyenne pour le climat a montré une attente forte des citoyens, afin de juger sévèrement les atteintes à l’environnement via la création d’un crime d’écocide. Il s’agit d’une idée majeure.

Sans trancher ici le débat de savoir si ce crime devrait être reconnu dans notre droit national ou à l’échelon international, cette proposition appelle à un véritable renforcement du droit pénal environnemental, qui prendrait notamment la forme d’un délit de mise en danger de l’environnement.