Intervention de Catherine Morin-Desailly

Madame la ministre, ma question porte sur la reconnaissance et, par voie de conséquence, sur la place que l’État compte accorder à l’avenir aux élus dans la gestion de crises et de catastrophes industrielles ou environnementales.

En effet, comme d’autres dans cette enceinte, élue directement de ces territoires, présente dans les heures et jours qui ont suivi l’incendie, je peux porter témoignage, comme je l’ai fait dès le lendemain en posant une question d’actualité au Gouvernement, de la gestion de cette crise et de l’absence regrettable d’information claire et immédiate délivrée aux maires des communes limitrophes, mais également aux maires des 112 communes, voire davantage, affectées par le nuage de fumée.

Est-il normal que le système Gestion de l’alerte locale automatisée (GALA) n’ait fonctionné que dans l’après-midi ? Est-il normal que ce soient les gendarmes qui soient venus informer les maires pour leur demander s’ils avaient remarqué quelque chose d’étrange dans leur commune ?

Dès lors, comment les élus peuvent-ils répondre aux inquiétudes de leurs administrés ? Comment peuvent-ils relayer les bonnes consignes ?

C’est la raison pour laquelle j’ai tenu à inscrire dans le marbre, par voie d’amendement, dans la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique l’obligation d’informer les élus en cas d’événement grave. Pouvez-vous nous assurer, madame la ministre, que cette disposition ne restera pas lettre morte ?

Autre problème, selon la commission d’enquête, « 62 % des élus font part d’un manque d’information sur les risques industriels et 78 % sont peu ou pas associés aux exercices de sécurité civile ». Ces chiffres sont très mauvais. Comment comptez-vous concrètement développer à travers la formation une vraie culture du risque, ainsi qu’une capacité à prévenir et à anticiper ?

Alors que vont s’installer les nouvelles intercommunalités, êtes-vous prête à accompagner les élus, humainement et financièrement, dans des zones à risque telles que les nôtres pour l’élaboration des plans communaux de sauvegarde ? Je pense, notamment, aux communes rurales particulièrement démunies qui ont pu mesurer, hélas !, les conséquences sur l’environnement et l’agriculture.

Enfin, cet épisode montre l’obsolescence du système d’information de l’État. Vous avez évoqué le dispositif du Cell Broadcast. Êtes-vous prête à faire confiance aux élus directement concernés dans notre département ? Je pense à la maire de Port-Jérôme-sur-Seine, qui milite de longue date pour que sa commune puisse expérimenter la diffusion cellulaire que nous préconisons dans notre rapport. Elle n’a, semble-t-il, jusque-là reçu aucune réponse !