Intervention de Elisabeth Borne

Madame la sénatrice, je suis convaincue que les élus des communes voisines d’un établissement classé Seveso doivent être associés à la fois en termes d’informations préalables, mais aussi en cas de situation de crise. Cette démarche mérite d’être systématisée, sur un périmètre pertinent en fonction de la nature de l’installation et de l’accident. En l’occurrence, tous les élus concernés par le panache pouvaient légitimement souhaiter être informés de la situation et de son évolution. Cela fait partie du retour d’expérience que nous allons analyser.

Pour ce qui concerne le ministère de la transition écologique et solidaire, je rappelle que les élus sont associés à nos réflexions dans les commissions de suivi de site et dans les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels. Ils ont également communication du document départemental sur les risques majeurs, document sur la base duquel ils élaborent leur propre document d’information communal sur les risques industriels majeurs. Tout cela est sans doute trop formel. Il est donc important de réfléchir à un moyen de mieux les associer, de façon plus interactive, à la préparation, à la prévention et à la gestion des crises.

Le ministère de l’intérieur, de son côté, réfléchit à la manière dont les élus pourraient systématiquement être sollicités, notamment dans le cadre des exercices sur les plans particuliers d’intervention. Il est essentiel que les élus et l’État puissent travailler main dans la main face à ce type d’accident. Il est effectivement très important de développer cette culture du risque chez nos concitoyens, mais aussi de la partager avec les élus.

À cet égard, j’ai fait parvenir à l’ensemble des élus une boîte à outils pour les informer de tous les moyens à leur disposition sur ce sujet des risques, notamment en termes de transition écologique.