Intervention de Elisabeth Borne

Effectivement, monsieur le sénateur, on ne peut pas se satisfaire du délai qui a été nécessaire pour obtenir la liste précise des produits affectés par l’incendie.

C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité, dès le mois de février, faire évoluer la réglementation pour demander aux exploitants, en cas d’incendie, de fournir la liste non pas de tous les produits présents sur le site, mais de ceux qui se trouvaient sur la partie du site ayant brûlé. J’ai également souhaité qu’ils fournissent la liste des composés pouvant être formés en cas d’incendie.

Les textes adéquats seront soumis à consultation au cours de l’été de telle sorte que nous puissions disposer rapidement, si un nouvel incendie devait se produire, de la liste des produits à rechercher dans le cadre des différents prélèvements.

Comme vous le soulignez, les missions des inspecteurs des ICPE et des experts d’assurance sont complémentaires, car elles ont toutes deux un objectif commun : prévenir les accidents de grande ampleur. Du côté des inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement, il s’agit de prévenir les atteintes à la santé humaine et à l’environnement, alors que pour les assurances, il s’agit davantage de prévenir les dommages économiques graves à l’outil de travail et au stock de valeurs, comme les produits finis.

La mission d’information de l’Assemblée nationale nous avait recommandé d’imposer aux exploitants des sites Seveso de mettre à la disposition du service des installations classées les rapports de visite des experts d’assurance. Nous avons engagé des concertations avec les assureurs et les fédérations professionnelles pour y travailler.

Dans le cadre des arrêtés soumis à consultation, il est prévu d’imposer aux exploitants d’entrepôts ou de sites Seveso de mettre à disposition les rapports des assureurs lorsqu’ils traitent de constats ou de recommandations relatifs à la sécurité industrielle. Nous allons donc bien, monsieur le sénateur, dans le sens que vous préconisez.