Intervention de Jean-Claude Tissot

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, la commission d’enquête a constaté que les pouvoirs publics avaient prêté peu d’attention aux incidences de l’incendie de l’usine Lubrizol sur l’environnement, en dehors des préoccupations immédiates pour la santé humaine. Les éléments disponibles relatifs aux conséquences de l’accident sur l’eau, les sols, les milieux naturels et la biodiversité sont ainsi limités.

Durant nos travaux, je me suis attaché à éclaircir la question de l’effet sur l’eau non seulement de l’incendie, mais également des procédés déployés pour l’extinction de ce dernier.

Lors de son audition au mois de novembre, le ministre de l’intérieur nous confirmait que la pollution de la Seine avait été inévitable, dans la mesure où les eaux d’extinction s’étaient tout d’abord écoulées par les sols. Selon lui, un système de sécurité aurait néanmoins été mis en œuvre avant que des pollutions manifestes de la Seine aient lieu, par le confinement des eaux d’extinction dans un bassin, ou darse.

Le 18 février dernier, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) a rendu les résultats de sa campagne de suivi de la qualité des eaux de cette darse. Les analyses ont confirmé qu’il n’y avait pas de trace de pollution hors de la darse. En revanche, elles font ressortir que l’incendie a eu une incidence certaine sur la qualité des sédiments dans la zone de la darse.

Lors de votre audition du 26 février, vous avez évoqué, madame la ministre, la destruction de la faune liée à la sous-oxygénation dans ce bassin. À ce jour, la question du traitement des eaux dans cette darse reste entière.

Parallèlement à nos travaux, je me suis intéressé de près aux sites Seveso seuil haut de mon département, la Loire, notamment à l’usine SNF. J’ai ainsi rencontré sa direction, les associations de riverains et de préservation de l’environnement, et les élus des communes proches. Si une telle catastrophe devait survenir dans cette usine, installée non loin du fleuve Loire dans sa partie amont, je n’ose imaginer les conséquences pour tous les territoires situés en aval !

L’eau est notre patrimoine commun. Cette ressource indispensable à la vie est de plus en plus fragilisée par les activités humaines courantes. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, quelle réponse vous envisagez d’apporter à cette question essentielle de la préservation de l’eau en cas de catastrophe industrielle ?