Intervention de Hervé Maurey

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je me réjouis tout d’abord que ce débat ait eu lieu à peine un mois après que nous ayons rendu nos conclusions.

Je tiens de nouveau à remercier Mmes les rapporteurs de leur travail, Mmes les ministres de leur présence, et l’ensemble de mes collègues qui se sont exprimés et ont posé des questions.

Nous avons formulé dans notre rapport quarante propositions regroupées autour de six axes : la culture du risque ; la prévention ; la gestion de crise ; la coordination entre l’État et les collectivités locales ; l’indemnisation ; le principe de précaution.

Je me réjouis également que le Gouvernement ait retenu un certain nombre de nos propositions dès le mois de février, et que certaines propositions complémentaires aient été émises aujourd’hui.

Je salue ainsi l’annonce par Mme la ministre de la transition écologique et solidaire de la création de cinquante postes d’inspecteurs en vue de renforcer les contrôles. Nous avions en effet émis des doutes sur l’ambition de doubler le nombre de contrôles sans augmenter le nombre d’inspecteurs.

J’ai bien noté l’annonce de la création du bureau d’enquête accident, que nous appelions de nos vœux, ainsi que celles qui sont relatives à l’augmentation des exercices et à la meilleure information sur les stocks – un point très important de notre rapport.

Vous avez également exprimé le souhait, madame la ministre, que les sanctions pénales soient plus sévères et surtout mieux appliquées.

Nous serons très attentifs à l’élaboration des décrets et des textes pris en application de ces annonces. Vous nous avez indiqué que la phase de concertation était en cours. Nous verrons avec les rapporteurs, une fois ces textes publiés, s’il y a lieu de les compléter, par exemple en présentant une proposition de loi.

Sur la question sanitaire, nous sommes restés davantage sur notre faim, puisque vous n’avez pas véritablement répondu aux attentes de la rapporteur, madame la secrétaire d’État.

Vous avez jugé qu’il n’était pas utile de disposer de registres supplémentaires. Il ne serait pas non plus utile, selon vous, de mettre en place un suivi épidémiologique, que nous appelons de nos vœux dans le rapport, sur une cohorte représentative des populations les plus impliquées dans la lutte contre l’incendie et ses conséquences. Vous avez simplement évoqué l’éventualité d’une adaptation des registres existants.

Je trouve que c’est un peu court, sachant que la question sanitaire est tout à fait essentielle pour nos concitoyens ; je parle sous le contrôle des élus de Seine-Maritime, notamment de ma collègue élue de Rouen. Ce qui préoccupe le plus la population aujourd’hui, ce sont les conséquences sanitaires de cette catastrophe à moyen et long terme.

Il est très important de prévoir une simplification au niveau des organismes intervenant en la matière.

Selon Santé publique France, « les données sont très nombreuses, les formats restitués sont variés et il devient complexe d’avoir une analyse globale en vue d’en réaliser une synthèse ». Il convient de regrouper un certain nombre d’organismes. Entre le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), ATMO, Bureau Veritas, l’ARS, les laboratoires spécialisés, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), l’Anses, et j’en oublie, il y a de quoi y perdre son latin ! Et il est difficile dans ces conditions de parvenir à une solution satisfaisante…

Telles sont les réflexions que je voulais formuler à l’issue de notre débat. Je vous remercie, mes chers collègues, d’y avoir participé en grand nombre.