Intervention de Gilles Pijaudier-Cabot

La période entre la décision de démantèlement et la fin du démantèlement s'allonge, pour des raisons souvent budgétaires. Les budgets sont constants, mais l'allongement des durées de démantèlement aboutit à celui des durées de mise en sûreté, dont le budget est prélevé sur la même enveloppe, au détriment du budget dédié au démantèlement stricto sensu.

S'agissant de la quantité des déchets, le démantèlement produit à 99 % des déchets de très faible activité ainsi que de faible à moyenne activité à vie courte. Ce volume de déchets est réactualisé périodiquement et a été multiplié par deux depuis 2003. La Commission recommande de reprendre la chronique prévisionnelle de production de ces déchets, afin de veiller à une adéquation entre leur production et la capacité de stockage de ceux-ci. Un centre accueille aujourd'hui des déchets de très faible activité, pour une capacité qui atteindra 900 000 m3 en 2038. La possibilité d'en ouvrir un second est actuellement à l'étude, en vue d'accommoder les 2 millions de m3 totaux prévus.

La Commission s'est exprimée plusieurs fois sur le recyclage de ces déchets, rappelant que la plupart sont très faiblement radioactifs. Certains pourraient être recyclés, en particulier les déchets métalliques. D'autres pays les recyclent déjà. Une décision conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire et de l'ASN a été rendue début 2020, faisant part d'un souhait de préciser la réglementation en la matière. La Commission recommande que cette instruction soit mise en oeuvre, sachant que la réglementation est une chose, la valorisation de ces déchets et l'équilibre économique de leur recyclage en est une autre. Il ne faudrait pas que recycler coûte beaucoup plus cher que de stocker.