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Intervention de Jean-François Eliaou
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 25 juin 2020 : 1ère réunion
Examen d'une note scientifique sur la prise en charge des variations du développement génital m. jean-françois eliaou député rapporteur
Au cours d'une récente réunion avec des membres du cabinet de la ministre de la Justice, j'ai appris qu'il n'y a jamais, à proprement parler, d'effacement de l'état civil. En tout état de cause, la rectification doit être le fruit d'une décision concertée des parents et de l'enfant, s'il est en âge de donner un consentement éclairé.
Cette situation peut faire tomber sur les parents une forte charge émotionnelle. Beaucoup peuvent se contenter de donner à leur enfant un prénom unisexe, tel que Dominique, car les parents sont souvent désemparés devant les questions qui touchent au sexe de leur enfant. Les possibilités sont en effet multiples.
Certaines associations préconisent d'assumer totalement la différence de l'enfant. Mais il faut pour cela que l'enfant et son entourage l'acceptent. Le problème de la fertilité se pose toutefois. Une fois venu le temps d'avoir une activité sexuelle ou de se marier, il n'est pas possible de faire comme tout le monde.
Le cas évoqué soulève le problème de ceux qui passent au travers des mailles du filet.
