Intervention de Joël Bigot

Je vous remercie pour la présentation de ce rapport très complet, auquel je souscris.

Il n'existait pas d'état des lieux exhaustif de la situation des friches industrielles en France. Ce rapport établit une cartographie nationale, élément très important. Il gradue la réhabilitation des sols selon le changement d'usage et la nature des sites, de manière transparente.

Souvent, on nous oppose une certaine opacité des règles administratives - quelles que soient les pollutions, il serait impossible de faire quelque chose.

La notion de tiers demandeur a fait évoluer la situation. Dans un contexte de transition écologique, la lutte contre l'artificialisation des terres agricoles s'inscrit dans cette démarche, tout comme l'économie circulaire, afin de réutiliser un foncier ayant eu auparavant d'autres utilisations.

Le financement est le principal point d'achoppement ; il est difficile de mettre en place un fonds d'amorçage. Il faudra mettre l'accent sur l'évolution de la législation, faire peut-être évoluer la prescription trentenaire, et réduire les délais. La création d'un fonds national s'inscrit dans cette logique. Dès lors qu'un terrain est abandonné, sans aucun responsable, il est déclaré orphelin, et l'Ademe intervient. Il faudrait donc réduire les délais.

Le rapport est très complet et précis, et propose des solutions opérationnelles. Il faudra créer un fonds de remobilisation de ces sols. Je soutiens les conclusions du rapport.