Intervention de Pascal Savoldelli

Je souscris à ce qui a été dit. Lorsque j'ai lu le rapport, je me suis dit qu'il y avait une partie officielle de la commission, avec des courants et des territoires très différents. Comme le disait mon collègue Jean-François Husson, il ne suffit pas d'avoir l'unanimité pour qu'il y ait une traduction législative...

De manière informelle, j'estime, personnellement, que nous pourrions être des vecteurs de ce projet de loi, si nous partageons cette urgence, d'autant qu'il faudra des décennies pour rattraper la situation actuelle. Nous pourrions aller également dans un autre département pour porter cette loi, car il faudra convaincre.

Ce rapport va beaucoup plus loin qu'on ne le pense. On touche à la propriété, sujet qui m'intéressait beaucoup dans ma jeunesse. À la différence de l'eau et de l'air, on a toujours considéré le sol comme un bien économique de droit privé. C'est notre histoire. Le sujet est circonscrit, mais il ouvre sur d'autres perspectives. Ce rapport est enthousiasmant. Quels que soient les courants politiques, certains ne voulaient pas trop en parler...

C'est un sujet de terrain : conseiller départemental du Val-de-Marne, ancien vice-président, j'ai vu le problème qu'il y avait à construire un collège sur un sol pollué : cela coûterait 62 millions d'euros, « une blinde ». Aucun département ne peut payer ce prix pour un collège. Et cela risque de perdurer ainsi dans le Val-de-Marne, quelle que soit la majorité politique...

J'ai énormément appris avec ce rapport. Il y est aussi question d'aménagement des territoires. À travers ce qui sera décidé dans la législation française et la future directive européenne, qui investira dans nos territoires ? Je suis favorable à une harmonie entre nos territoires et non à une hégémonie d'un territoire sur l'autre. Il faut aussi distinguer ce qui relève de l'usage d'activités publiques ou d'activités marchandes.