Nous n'avons reçu aucune proposition de modification écrite autre que les insertions citées par la rapportrice et les modifications rédactionnelles du secrétariat de la commission. Je vous ferai également voter sur l'insertion du compte rendu de la présente réunion dans le rapport.
Il est décidé d'insérer le compte rendu de la réunion d'examen du rapport dans le rapport.
Le rapport, ainsi modifié, est adopté à l'unanimité ; la commission d'enquête en autorise la publication.
La réunion est close à 16 h 15.