Intervention de Dominique Leclerc

La responsabilité civile médicale telle qu’elle existe depuis 2002 entraîne deux conséquences majeures.

Premièrement, face à un tel risque juridique, les médecins libéraux sont incités à développer une médecine « défensive » ou à s’orienter vers d’autres filières. Ainsi, plus de la moitié des gynécologues-obstétriciens et anesthésistes libéraux renoncent aujourd’hui à prendre en charge les accouchements. Je ne peux pas accepter que, dans un pays réputé pour la qualité de son système de santé, des pans entiers de la médecine et de la chirurgie disparaissent comme chez nos voisins, où certains actes dits « à risques » ne sont plus pratiqués.

Deuxièmement, la législation actuelle entraîne un surcoût pour l’assurance maladie, car elle décourage l’exercice de la médecine libérale, pourtant moins onéreuse que la médecine hospitalière.