Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 8 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc :

Eu égard à ce double constat, il convient de trouver une solution pérenne et définitive aux « trous de garantie » de la couverture de la responsabilité civile professionnelle. Seul l’abandon de toute possibilité d’action récursoire de l’ONIAM permettra aux médecins libéraux de retrouver une sérénité indispensable et d’exercer leur profession dans de meilleures conditions.

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