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Intervention de Raoul Briet
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 septembre 2020 à 14h30
Audition de M. Pierre Moscovici premier président de la cour des comptes sur l'enquête réalisée en application de l'article lo 132-3-1 du code des juridictions financières sur la fraude sociale
Je voudrais ajouter un élément sur le chiffrage des fraudes. La Cour a été mandatée par le Premier ministre en 2019 pour travailler sur l'estimation de la fraude fiscale ; nous y avons consacré dix mois, en mettant en oeuvre les meilleures méthodes, et nous avons pu chiffrer la fraude à la TVA dans des conditions techniquement solides. Ne sous-estimons ni le temps ni les moyens nécessaires : notre mission a mobilisé plusieurs data analysts de la Cour, ainsi que l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et la DGFiP, entrée dans la démarche à la demande du Gouvernement. Il a donc fallu beaucoup de temps et de moyens pour parvenir à une estimation concernant un seul impôt, la TVA. C'est faisable, mais c'est très lourd.
À mon sens, la réponse ne peut venir d'une entité externe qui enquêterait à intervalles réguliers ; les organismes doivent s'organiser, volontairement ou sous la contrainte, pour opérer eux-mêmes ces estimations, lesquelles, par ailleurs, sont utiles au pilotage de leur action et répondent au questionnement légitime des citoyens. Une telle démarche permet également de s'inscrire dans une trajectoire de progrès.
