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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 septembre 2020 à 14h30
Audition de M. Pierre Moscovici premier président de la cour des comptes sur l'enquête réalisée en application de l'article lo 132-3-1 du code des juridictions financières sur la fraude sociale
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Je partage l'idée qu'il revient aux organismes eux-mêmes d'opérer ces contrôles. C'est ce que nous avons fait en matière d'immatriculation des étrangers, avec le service administratif national d'immatriculation des assurés (Sandia), la CAF et les organismes eux-mêmes, en quelques mois. Un tel effort ne nécessite pas de mobilisations insupportables au vu des enjeux financiers concernés.
J'ai noté ce que vous avez dit : peut-être faut-il en effet contraindre les organismes concernés à effectuer cette évaluation annuellement et à en rendre compte officiellement en utilisant des méthodes éprouvées, ainsi que nous l'avions fait.
