Intervention de Catherine Deroche

S'agissant de la fraude à la carte Vitale, l'année dernière, M. Philippe Mouiller avait déposé une proposition de loi visant à instituer une carte Vitale biométrique, dont j'étais rapporteure. Parmi les avantages d'un tel dispositif qui sont ressortis de nos travaux, il y avait l'obligation d'enrôler tout le monde, qui permettait de revenir à un chiffre exact, mais les professionnels de santé étaient mitigés à l'idée de pratiquer le contrôle biométrique et le coût total paraissait très élevé au regard de l'estimation de la fraude qui nous était alors fournie. La commission avait donc envisagé une expérimentation de la carte biométrique dans quelques caisses, en parallèle de l'expérimentation de la carte dématérialisée. Ce dernier processus se fait d'ailleurs sur la base du volontariat, ce qui ménage une option aux fraudeurs. Quel est votre regard sur ces deux systèmes ?

En outre, certains professionnels de santé opèrent des surfacturations, voire ferment les yeux quand le patient présent n'est visiblement pas le titulaire de la carte Vitale. Ces comportements ne sont pas faciles à chiffrer, mais les avez-vous néanmoins envisagés ?