Intervention de Laurence Cohen

Depuis plusieurs années, la branche recouvrement de la sécurité sociale connaît une réduction de ses effectifs. Selon la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022, son budget baisse de 5 % par an et 480 emplois en équivalent temps plein (ETP) doivent être supprimés. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) est donc privée des moyens suffisants pour lutter contre la fraude. Ne faut-il pas mettre un coup d'arrêt à ces politiques de réduction des effectifs ? Vous disiez vous-même qu'il fallait changer de logiciel à ce sujet.

La Cour des comptes a-t-elle évalué précisément la fraude des entreprises au chômage partiel ? Comment lutter contre ces comportements ?

S'agissant du travail dissimulé, les remontées de terrain laissent apparaître que le confinement aurait favorisé cette pratique. Avez-vous constaté ce phénomène et pouvez-vous, le cas échéant, le chiffrer ? De même, la Cour possède-t-elle des éléments chiffrés sur les manoeuvres d'évitement des entreprises agricoles, qui provoquent chaque année 500 millions d'euros de pertes pour le régime agricole, selon la mutuelle sociale agricole (MSA) ?

Vous semblez déterminé à lutter contre la fraude et la Cour des comptes nous avait demandé, l'année dernière, de prévoir des outils de contrôle lors de la conception des lois sur la fiscalité. C'est ce que le groupe CRCE s'emploie à faire chaque année au moment de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je ne doute donc pas que vous serez, cette année, particulièrement attentifs à nos amendements !