Intervention de Victoire Jasmin

Je souhaite attirer votre attention sur les travailleurs indépendants qui ont été victimes d'une incompatibilité de logiciels fiscaux et sociaux, qui a emporté de graves conséquences : certains d'entre eux ont été contraints de cesser leur activité après avoir dû payer plusieurs fois les mêmes frais.

Il me semble, en outre, que la situation que nous évoquons est parfois en relation avec l'état civil : en cas de décès, les services concernés doivent transmettre des mentions qui doivent figurer au registre du lieu de naissance de la personne décédée. Or cette transmission n'est pas systématique et, lorsqu'elle n'est pas effectuée, le versement des prestations peut ne pas cesser. C'est sans doute une des pistes à suivre.

Enfin, il existe plusieurs bases dont les données ne sont pas croisées, il faudrait permettre ce croisement à tout moment, notamment pour lutter contre l'usurpation d'identité. J'ai eu ainsi connaissance d'une personne à Marie-Galante qui ne parvient pas à récupérer son identité, non plus que ses prestations, qu'un usurpateur perçoit à sa place.

Enfin, qu'en est-il de l'utilisation de l'identifiant permanent du patient pour lutter contre les dérives ? Il pourrait être intéressant de mettre en lien les nomenclatures avec la sécurité sociale pour identifier très tôt les fraudeurs.

Je vous félicite de votre travail, qui est très utile.