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Intervention de Pierre Moscovici
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 septembre 2020 à 14h30
Audition de M. Pierre Moscovici premier président de la cour des comptes sur l'enquête réalisée en application de l'article lo 132-3-1 du code des juridictions financières sur la fraude sociale
Ces remerciements s'adressent d'abord aux équipes qui ont travaillé. Ce rapport mérite en effet d'être lu, il est voué à durer. Ses recommandations méritent l'attention dans ce débat où les outrances, voire les manipulations, sont nombreuses, car elles recoupent certaines propositions que vous faites.
S'agissant du coût d'une estimation de la fraude, madame Doineau, nous l'avons indiqué : cela nécessite quelques investissements informatiques et humains, j'ai évoqué la création de dix ETP en plus pour l'assurance maladie.
En ce qui concerne le revenu universel, l'assiette des ressources resterait complexe, en tout état de cause, il faudrait simplifier leur définition avant tout. Ensuite, l'association des professionnels et des usagers est évidemment toujours souhaitable.
Vous évoquez une contradiction entre la volonté de tarir la fraude à la source et celle d'accélérer la délivrance des prestations des usagers ; or il n'y en a pas, car les contrôles que nous visons sont automatisés, immédiats et transparents.
Madame Jasmin, les travailleurs indépendants ainsi que le dysfonctionnement de l'état civil municipal n'entraient pas dans le champ de notre enquête.
En revanche, l'usurpation d'identité que vous évoquez ne se serait pas produite si un rapprochement automatisé systématique avec le Ficoba était mis en place.
