Intervention de Cécile Cukierman

Mission d'information Compétences des départements — Réunion du 15 septembre 2020 à 11h05
Examen et adoption du rapport

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman, rapporteure :

Je rappelle que la clause de compétence générale n'autorise pas les collectivités à faire tout ce qu'elles veulent, comme elles le veulent. Même si l'on rétablit cette clause, il faut réfléchir au rôle des départements dans chaque domaine d'action et, en particulier, en matière de développement économique.

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